Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0761665A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2007, est nommé à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

M. Cyril Luc, chef du secteur contentieux au bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, en remplacement de M. Sylvain Vasseur.